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Droit agricole et rural
Dans la continuité de notre prédécesseur, Maître Christophe HUGUENIN, nous vous apportons notre compétence et notre solide expertise dans le droit agricole. Vente de terres agricoles, cessions de titres d’entreprises agricoles, sociétés agricoles, cession d’exploitation rurale : ces opérations constituent l’essentiel de notre activité. Nous sécurisons chacune de vos transactions et vous conseillons pour optimiser vos transmissions familiales.
Nous intervenons à chaque étape :
– transmission ou reprise d’exploitation,
– structuration ou évolution de société agricole (GAEC, EARL, SCEA…),
– vente ou achat de terres, bâtiments ou matériels,
– baux ruraux et relations entre propriétaires et exploitants,
– accompagnement fiscal lié au foncier et à l’activité agricole.
Grâce à notre expérience du territoire et à une parfaite connaissance du secteur agricole, nous vous aidons à prendre les bonnes décisions, dans un cadre sécurisé, transparent et conforme à vos obligations légales.
Comment se déroule une transmission d’exploitation agricole avec un notaire ?
Le notaire analyse la structure de l’exploitation (foncier, société, bail, cheptel…), identifie les options possibles et sécurise les actes : donation, cession, apport en société, partage… L’objectif est de transmettre dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
Puis-je vendre ou acheter des terres agricoles sans passer par un notaire ?
Non. Toute vente ou acquisition de biens agricoles doit être authentifiée par un notaire. Celui-ci vérifie notamment les droits de préemption, la situation cadastrale, les servitudes et la conformité de l’acte.
Qu’est-ce que le droit de préemption de la SAFER ?
La SAFER peut se substituer à l’acheteur pour préserver la vocation agricole d’un bien. Le notaire effectue obligatoirement la déclaration préalable et accompagne les parties jusqu’à la décision de la SAFER.
