POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

1. INTRODUCTION

La SCP de notaires EMILY VEBER-MAYON ET JÉRÔME MATHIAS (ci-après « l’Étude ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet https://evm-jm.fr/.

Responsable du traitement des données :

  • SCP EMILY VEBER-MAYON ET JÉRÔME MATHIAS, NOTAIRES
  • 9 rue de Humbépaire, 54120 Baccarat
  • Email : evm.jm.54046@notaires.fr
  • Téléphone : 03 83 75 49 29

Délégué à la protection des données (DPO) :

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message (contenu libre)

2.2 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, des données de connexion peuvent être collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Date et heure de connexion

Ces données sont collectées uniquement à des fins techniques (sécurité, maintenance du site).

3. FINALITÉ ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

3.1 Formulaire de contact

Finalité : Répondre à vos demandes d’information et gérer vos demandes de rendez-vous.

Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) exprimé lors de l’envoi du formulaire.

3.2 Données de navigation

Finalité : Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.

Base légale : Intérêt légitime de l’Étude à maintenir un site sécurisé et fonctionnel (article 6.1.f du RGPD).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

4.1 Formulaire de contact

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées selon les durées suivantes :

  • Si votre demande ne donne pas suite à une relation client : 3 ans maximum à compter de l’envoi de votre message
  • Si votre demande aboutit à l’ouverture d’un dossier client : les données sont intégrées dans notre système de gestion des dossiers et conservées conformément aux obligations légales de la profession notariale (minimum 5 ans après la clôture du dossier)

Les données sont conservées uniquement dans la boîte email professionnelle de l’Étude et supprimées après les délais mentionnés ci-dessus.

4.2 Données de navigation

Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, conformément aux obligations légales.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées uniquement à :

  • L’Étude notariale EMILY VEBER-MAYON ET JÉRÔME MATHIAS
  • Les membres du personnel de l’Étude habilités à traiter les demandes de contact

Nous ne vendons, ne louons et ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

En cas de nécessité légale ou judiciaire, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Étude met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La perte accidentelle
  • L’accès non autorisé
  • L’utilisation frauduleuse
  • La divulgation ou la modification

Notre site est hébergé par Hostinger (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), prestataire situé au sein de l’Union européenne et conforme au RGPD.

7. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

7.5 Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.

7.6 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.7 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : evm.jm.54046@notaires.fr
  • Par courrier : SCP EMILY VEBER-MAYON ET JÉRÔME MATHIAS, 9 rue de Humbépaire, 54120 Baccarat

Veuillez joindre une copie d’une pièce d’identité pour que nous puissions traiter votre demande en toute sécurité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

7.9 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. POLITIQUE DE COOKIES

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2 Cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

Cookies techniques et fonctionnels :

  • Cookies de session WordPress
  • Cookies de sécurité
  • Cookies de préférence de langue

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Notre site n’utilise pas :

  • ❌ Google Analytics ou autres outils de statistiques
  • ❌ Cookies publicitaires
  • ❌ Cookies de réseaux sociaux
  • ❌ Cookies de tracking ou de ciblage comportemental

8.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies techniques sont conservés pour la durée de votre session de navigation et sont supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

8.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, la désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

Pour gérer les cookies selon votre navigateur :

  • Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
  • Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Aucune donnée personnelle collectée via notre site n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

L’Étude se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de dernière révision.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

SCP EMILY VEBER-MAYON ET JÉRÔME MATHIAS

Bureau de Blâmont :

  • Adresse : 1 Place du Général de Gaulle, 54450 Blâmont
  • Téléphone : 03 83 42 49 29